STATUTS DE L’ASSOCIATION CHORALE SINGULLY

 

Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Elle prend la dénomination de : « CHORALE SINGULLY ».

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : OBJET

Cette Association a pour but de :

• développer chez ses adhérents le chant choral sous toutes ses formes ( Gospel, Chants sacrés, Opéras, etc.)
• se produire à l’occasion d’événements privés ou publics.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie 60730 ULLY SAINT GEORGES.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article 4 : MEMBRES

L’Association se compose de :

• Membres  adhérents. On entend par membres adhérents, toutes les personnes ayant adhéré aux statuts et à jour de leur cotisation.
• Membre adhérent de droit. Ce titre est réservé au chef de chœur.

Seuls ces titres confèrent le droit de participer aux Assemblées Générales et aux activités  objet de l’Association. .

Chaque membre adhérent est titulaire d’une voix.

L’Association a le libre choix d’accepter ou de refuser l’adhésion d’un candidat.

Toute candidature doit être soumise par écrit au président de l’Association.

Tout candidat ne doit pas avoir été exclu de l’Association, ou l’avoir quittée volontairement.

 

Article 5 : ROLE DU CHEF DE CHŒUR

Le chef de chœur est membre de droit du Conseil d’Administration et du Bureau. Il a voix délibérative.
Il est le responsable artistique de l’Association et à ce titre :

• Il est responsable du choix du répertoire des œuvres qui seront interprétées.
• Il est  responsable du choix de la participation de l’Association aux événements privés ou publics.
• Il est le seul responsable de la participation d’intervenants extérieurs concourant à l’objet de l’Association, après l’accord financier du Bureau.
• Il dirige les répétitions et les concerts.
• Dans le cadre du recrutement, en cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.

Article 6 : RETRIBUTION - INDEMNISATION

Les membres  adhérents de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution.

L’Association peut toutefois prévoir une indemnisation en faveur de ses membres responsables, sur justificatif, pour frais causés dans le cadre de leur mandat. Les intervenants extérieurs tels qu’ils sont désignés à l’article 5 des présents statuts, peuvent être rétribués ou indemnisés.

 

Article 7 : RADIATION 

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée pour non paiement de la cotisation.
• Pour motif grave, l’intéressé étant invité à se présenter devant  le Conseil d’Administration.

Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les cotisations qu’ils auraient versées, ces cotisations restant définitivement acquises par l’Association.

 

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de six membres, (chef de chœur inclus), élus pour 2 ans au scrutin secret par l’Assemblée. A l’issue du mandat, chaque poste, hors celui de chef de chœur (voir article 5), est obligatoirement renouvelable. Les membres  du Conseil d’Administration, hors le chef de chœur, (voir article 5), sont élus par les adhérents présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, proportionnellement au nombre de voix obtenues.

 

La disparition ou la démission d’un (ou de) membre(s) du Conseil d’Administration peut entraîner son remplacement par un autre membre de l’Association qui devra en faire la demande par courrier. Cette décision appartient au Conseil d’Administration qui délibère dans ce cas hors la présence du postulant. Les pouvoirs du ou des membres ainsi nommé(s) prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 9 : BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un(e) président(e),
• un(e) secrétaire,
• un(e) trésorier(e).

Le chef de chœur est membre de droit.

Pour chaque poste, la nomination a lieu à bulletin secret proportionnellement au nombre de voix obtenues.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau est chargé des affaires courantes et de l’exécution des décisions du Conseil.     

                             

Article 10 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, ou chaque fois qu’il est convoqué par le président.

Les décisions sont prises à la majorité relative de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire  de séance.                           

                    

Article 11 : POUVOIRS DU CONSEIL

Sous réserve de pouvoirs confiés à l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’Association, dont il exerce tous les droits.

Il assure l’administration générale et la surveillance de la partie financière de l’Association.

Il propose les modifications à apporter éventuellement aux statuts.

 

Article 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Tous les membres de l’Assemblée Générale ont une voix, ils peuvent se faire représenter. Un électeur ne peut représenter plus de deux membres de l’Assemblée Générale en dehors de lui-même.

Elle se réunit au moins une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations, ainsi que le pouvoir de se faire représenter.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, le montant de la cotisation, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés à la réunion de l’Assemblée.

Elle pourvoit à l’élection du Conseil d’Administration selon les conditions de l’article 8 des présents statuts.

 

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour par le Conseil d’administration. Tout membre de l’Association peut, par écrit, auprès du Conseil d’Administration, demander l’inscription à l’ordre du jour, de questions ayant trait à l’objet et au fonctionnement de l’Association. Toutefois toute demande reçue pendant la période de quinze jours suivant la date d’émission de la convocation de l’Assemblée, sera reportée à l’ordre du jour de l’assemblée suivante.

 

Article 13 : ASSURANCE

L’Association s’engage à contracter pour l’ensemble de  ses membres une assurance « Responsabilité civile » auprès d’une compagnie notoirement solvable, couvrant les risques encourus dans le cadre des activités de l’Association.

 

Article 14 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des cotisations de ses membres,
• les dons manuels et toute libéralité autorisée par la loi,
• les autres ressources autorisées par la loi et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

Toute somme versée ou tout don fait ne peut prétendre à remboursement ou restitution.

 

Article 15: COMPTABILITE – RESPONSABILITE

Il est tenu une comptabilité.

Les dépenses sont ordonnancées par le président et exécutées par le trésorier.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, ou des condamnations quelconques qu’elle pourrait encourir, sans qu’aucun membre de l’Association, même ceux qui participent à son administration, sauf en cas de faute personnelle qualifiée, puisse en être tenu personnellement responsable.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par toute personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le présente à l’Assemblée Générale et le fait approuver par celle-ci à la majorité relative des membres présents ou représentés.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’Association.

 

Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou  des deux tiers des membres de l’Association.

L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer au moins des deux tiers des membres présents ou représentés de l’Association. Si ce chiffre n’est pas atteint, les membres de l’Association sont convoqués à nouveau  à quinze jours d’intervalle et cette fois, l’Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts  ne peuvent être modifiés qu’à la majorité relative des membres présents  ou représentés.

 

Article 18 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins les  deux tiers des membres présents ou représentés de l’Association.

Si ce chiffre n’est pas atteint, les membres de l’Association sont convoqués à nouveau et cette fois, l’Assemblée peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution est votée à la majorité relative des membres présents ou représentés.

 

Article 19 : LIQUIDATION

Si la dissolution est prononcée, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et détermine souverainement l’emploi à faire de l’actif net, à la majorité relative des membres présents ou représentés à la réunion de l’Assemblée.

Le solde de l’actif est attribué à une ou plusieurs association analogues, en conformité à la législation en vigueur (article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 – décret du 16 Août 1901).

 

Article 20 : LEXIQUE

Majorité relative : Moitié des voix des membres présents ou représentés plus une, chacun représentant une voix.